Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20/03/2025
1. Présentation de l’entreprise
FB Création Bois
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 82202173900047
Siège social : 43, rue de Chollet, 28200 Châteaudun
E-mail : atelier@fb-creation-bois.fr
Site web : www.fb-creation-bois.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre FB Création Bois et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.fb-creation-bois.fr (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les créations proposées sont des bijoux et objets en bois réalisés de manière artisanale. Chaque pièce étant unique, de légères variations de teinte, de veinage ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), la micro-entreprise étant non soumise à la TVA (article 293B du CGI).
FB Création Bois se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de l'achat.
4.2. Modes de paiement
Le Client peut régler sa commande par :
- Carte bancaire (via [nom du prestataire de paiement sécurisé])
- PayPal
- Virement bancaire (sur demande)
- Chèque bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande non réglée ne sera pas traitée.
5. Commandes et Fabrication
5.1. Validation de la commande
Toute commande validée par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5.2. Délais de fabrication
Les bijoux étant réalisés à la main, un délai de fabrication indiqué dans la description de votre achat est nécessaire avant expédition. Pour les demandes personnalisées, ce délai peut être prolongé.
6. Expédition et Livraison
6.1. Délais et modes de livraison
Les envois sont réalisés via La Poste en courrier suivi (CS) ou colissimo (CMO). Les délais indicatifs sont de :
- France : CS : 2 à 3 jours ouvrés CMO : 48h
- Europe : CS : 1 à 3 semaines CMO : non disponible
- Reste du monde : CS : 1 à 5 semaines CMO : non disponible
FB Création Bois ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.
6.2. Suivi des commandes
Un numéro de suivi sera communiqué au Client pour toute commande expédiée en lettre suivie ou colissimo.
6.3 Retards et pertes éventuelles
En cas de retard, le client est invité à patienter le délai habituel de livraison plus 10 jours avant toute réclamation.
Si le colis est indiqué comme "livré" par le transporteur, aucune compensation ne pourra être accordée.
Si le colis est déclaré "perdu" par le transporteur, une solution adaptée sera proposée (remise, participation aux frais de remplacement, etc.).
6.4 Responsabilité
Une fois le colis confié au transporteur, FB Création Bois ne peut être tenu responsable des pertes, retards ou détériorations survenus durant l’acheminement.
Toutefois, en cas de problème, nous ferons notre possible pour assister le client dans ses démarches auprès du transporteur.
7. Retours et Réclamations
7.1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Les bijoux personnalisés (gravure, taille spécifique…) qui ne peuvent être ni repris ni échangés.
- Les commandes sur mesure, réalisées selon les spécifications du Client.
7.2. Procédure de retour
Le Client souhaitant exercer son droit de retour doit contacter FB Création Bois par e-mail à contact@fbcreationdebijouxenbois.fr en précisant son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, sous 14 jours après validation du retour.
8. Garanties et Responsabilité
Les bijoux en bois sont vernis pour assurer leur résistance à l’eau et aux chocs du quotidien. Toutefois, ils restent des créations artisanales nécessitant une manipulation soignée.
FB Création Bois ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée (contact prolongé avec l’eau chaude, produits chimiques, chocs excessifs).
9. Propriété Intellectuelle
Tous les modèles, photographies et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de FB Création Bois et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des achats et livraisons. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant atelier@fb-creation-bois.fr
11. Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou engager une procédure auprès des tribunaux compétents.